Droits et normes du travail

Au Québec, la majorité des travailleuses et des travailleurs québécois sont protégés par la Loi sur les normes du travail, qui est appliquée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).  

Les travailleuses et travailleurs non visés par cette loi comprennent notamment le personnel des banques et des secteurs d’activités régis par le Code canadien du travail (fédéral), les professionnels et professionnelles de la santé et les travailleurs et travailleuses autonomes. De plus, si vous êtes membre d’un syndicat, vérifiez les dispositions en matière de congés prévues dans votre convention collective. 

Plusieurs congés liés à la famille sont prévus par la Loi sur les normes du travail, notamment lors : 

• d’une grossesse;
• d’un risque d’interruption de grossesse ou d’un danger pour la santé de la mère ou de l’enfant à naître;
• d’une interruption de grossesse;
• d’une adoption; 
• d’une naissance :
  • congé de maternité;
  • congé de paternité;
  • congé parental; 
• d’obligations parentales ou familiales, comme la garde, la santé ou l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint ou de sa conjointe;
• d’un mariage ou d’une union civile;
• d’un décès ou des funérailles d’un proche;
• du suicide d’un proche;
• de la disparition d’un enfant mineur.